MULTIRISQUE VOYAGES
De 0 à 900 € : 39 €
De 901 à 1500 € : 49 €
De 1501 à 2000 € : 69 €
De 2001 à 7500 € : 15 € par tranche de 1000 €
Créé en 1963 par Pierre Desnos, Europ Assistance est l’inventeur de l’assistance dans le monde et entend rester, aujourd’hui encore, la référence du marché. Pour cela, nous nous devons d’innover en permanence pour anticiper les évolutions de notre société, toujours plus demandeuse d’assistance et de service, et y apporter des réponses adaptées et personnalisées.
Regagner son autonomie après un accident, mettre en relation avec un professionnel agréé par Europ Assistance, fournir la bonne information au bon moment. Notre mission va bien au-delà de son seul aspect technique. Nos conseillers d’assistance s’impliquent avec professionnalisme et aussi avec engagement et éthique dans les missions qui leur sont confiées.
Ce savoir-faire, nous le mettons depuis quarante ans au service des entreprises et des collectivités pour les accompagner au plus près des besoins d’assistance de leurs clients et administrés, et ainsi pérenniser la relation commerciale par de l’écoute, de la bienveillance et de la transparence.
Aller plus loin pour être plus proche, c’est notre engagement pour réussir à vos côtés.
EUROP ASSISTANCE est filiale à 100% du Groupe Generali, auprès duquel elle trouve à la fois une assise financière et l’apport d’une expertise complémentaire et performante dans les métiers de l’assurance.
EUROP ASSISTANCE est à 100% une société du Groupe GENERALI FRANCE.
Le Groupe EUROP ASSISTANCE fait partie de EUROP ASSISTANCE Holding, une société anonyme au capital de 13 440 000 €, dont le siège social est situé au 7, boulevard Haussmann – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 016 382.
· 35 plates-formes d’assistance 24H/24 dans le monde
· 3 300 chargés d’assistance à l’écoute des clients
· Présence dans 208 pays
· 17 millions d’assistances par an
· 124 000 dossiers médicaux (25 % transports médicalisés)
· 56,7 millions d’appels téléphoniques
· 402 000 prestataires de service agréés dans plus de 200 pays
· Chiffre d’Affaires consolidé 2005 = 777 millions d’euros (72,3 % à l’international)
· 4 500 collaborateurs
· Capitaux propres = 135 millions d’euros
Les services d’EUROP ASSISTANCE sont présents là où se trouve votre entreprise et vos clients, partout en France et dans le monde entier. Fort de la densité de son réseau international, garant de la qualité homogène de ses prestations, EUROP ASSISTANCE est en mesure d’intervenir pour ses clients dans le monde entier, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
· Les filiales
· Les correspondants
L’activité Voyage dans le monde
· 105 médecins régulateurs dans le monde.
· 170 médecins urgentistes dans le monde.
· 107 infirmiers et personnel paramédical.
· Un matériel médical de pointe :
- Utilisant les dernières technologies
- Spécialement conçu pour le transport et l’utilisation dans les conditions extrêmes
- La plus grande réserve privée au monde : 6 unités de soins intensifs permettant de traiter 50 blessés graves au même moment, une réserve de 220 000 litres d’oxygène
L’activité Voyage en France
- 26 100 dossiers d’assistance médicale ouverts et traités H24 en 2005, en hausse de +18% par rapport à 2004.
- 150 chargés d’assistance mobilisés durant les périodes de pointe.
- 44% du chiffre d’affaires d’EUROP ASSISTANCE France en 2005.
SAS Carte Bleue - Club Méditerranée - Promovacances/Groupe Karavel - JV Voyages – Manor – Exotisme – Verdie Voyage – National Tour – Plein Vent – Allibert – Voyages Internationaux – Aventuria – MSC Croisières – Empreinte – Prima Vacances – Hurtigruten ….
Hilton International – Servair - TF1 – France Télévision – RFI – Hachette – Radio France – TDF – Airbus – EADS – Arianespace – Bouygues – CNES – General Electric – Lafarge – Schneider – Amec Spie – France Telecom – Météo France - Total
En 2005, 42 des 100 premières sociétés ou groupes français font confiance à EUROP ASSISTANCE pour la sécurité de leurs collaborateurs à l’étranger.
1 Français sur 2 dispose d’une assistance voyage via EUROP ASSISTANCE
Plus de 60% des foyers français disposent d’une garantie d’assistance voyage chez EUROP ASSISTANCE.
Les valeurs d’EUROP ASSISTANCE sont garantes de la performance et de la qualité de nos services 24h/24, partout dans le monde pour nos Clients. Elles s'expriment dans toutes nos actions et décisions et contribuent à la réalisation de nos ambitions.
L'engagement vis-à-vis de nos Clients
Notre but ultime : satisfaire nos Clients. C'est avec cet objectif constamment à l'esprit que nous bâtissons notre stratégie et développons nos produits et services. L'empathie est une seconde nature pour nous : écoute attentive, serviabilité, pragmatisme et efficacité sont nos maîtres mots. Nos collaborateurs et partenaires s'engagent à veiller au confort de chacun de nos Clients.
La performance en équipe
Le travail en équipe est la clé de notre réussite.
Chacune de nos équipes partage notre ambition commune, le leadership mondial, et évolue dans un environnement de travail où règnent la confiance et le soutien. Notre diversité est un avantage compétitif que nous exploitons chaque jour en travaillant ensemble au-delà des frontières et des cultures, tout en associant réactivité et efficacité.
La création de valeur
Nous concilions efficacité et profitabilité au quotidien. Face à l'urgence, notre analyse en finesse de la situation nous permet de mettre en œuvre les solutions adaptées de manière efficace et pragmatique, en utilisant nos ressources de façon rationnelle et contrôlée. Nous partageons la valeur ainsi créée, grâce à la coopération et au travail en réseau, avec nos actionnaires et nos collaborateurs.
L'esprit pionnier
La créativité est le moteur de notre activité. Nous inventons les chemins de l'assistance moderne en innovant sans cesse et contribuons ainsi à faire progresser notre activité. Fidèles à notre esprit pionnier nous aimons relever les défis et répondons de manière active à l'évolution des besoins de nos Clients.
L'intégrité
Le respect et la loyauté dictent notre conduite. Honnêtes et dignes de confiance, nous agissons de manière responsable et éthique. Chacun de nos collaborateurs est conscient de sa responsabilité vis-à-vis de ses équipes, de ses Clients et de ses partenaires, qu'il traite avec respect et probité.
· Il s’agit de garantir environ les voyageurs à l’étranger.
En option
Tous les voyages garantis par l’intermédiaire de VALEURS ASSURANCES effectués dans le Monde Entier pour des durées inférieures à 90 jours.
24h/24 par téléphone.
EUROP ASSISTANCE FRANCE fournira à VALEURS ASSURANCES des conventions d'assistance et d’assurance valant lien contractuel avec les adhérents.
3. Les prestations d’ASSISTANCE
Nos médecins se mettent en relation avec le médecin local ou le service hospitalier qui vous a pris en charge à la suite de la maladie ou de l’accident.
Ils recueillent toute information nécessaire à la décision qui doit être prise dans votre intérêt médical, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel.
Les informations recueillies nous permettent après décision de nos médecins, de déclencher, organiser et prendre en charge - en fonction des seules exigences médicales - soit votre retour à votre domicile, soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre domicile, par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train en première classe (couchette ou place assise), avion de ligne en classe économique ou avion sanitaire.
Dans certains cas, votre sécurité peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant d'envisager un retour vers une structure proche de votre domicile.
Seuls votre intérêt médical et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d'hospitalisation éventuel.
Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, nous aident à prendre la décision qui paraît la plus opportune.
Il est à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en oeuvre dans votre intérêt médical appartient en dernier ressort à nos médecins, et ce afin d'éviter tous conflits d'autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où vous refusez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens, ou encore en cas d'aggravation de votre état de santé.
Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notre Service Médical, nous organisons le transport des membres de votre famille assurés ou de deux personnes assurées qui se déplaçaient avec vous afin, si possible, de vous accompagner lors de votre retour.
Ce transport se fera :
· soit avec vous,
· soit individuellement.
Nous prenons en charge le transport de ces personnes assurées, par train 1ère classe ou par avion classe économique ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour vous rendre de votre lieu de séjour jusqu’à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport jusqu’au domicile.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « PRESENCE HOSPITALISATION ».
Lorsque vous êtes hospitalisé sur le lieu de votre maladie ou de votre accident et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 5 jours : nous organisons et prenons en charge le déplacement aller et retour par train en 1ère classe ou avion de ligne en classe économique d'une personne de votre choix depuis votre pays d’origine, pour lui permettre de se rendre à votre chevet.
Nous prenons en charge également les frais d’hôtel de cette personne (chambre et petit-déjeuner) pendant 7 nuits maximum, jusqu’à un maximum de 80 € TTC par nuit.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “ RETOUR DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE OU DE DEUX ACCOMPAGNANTS ASSURES”.
3.1.4. Accompagnement de vos enfants
Lorsque, malade ou blessé, vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper des enfants de moins de 18 ans qui voyageaient avec vous, nous organisons et prenons à notre charge le voyage aller et retour par train en 1ère classe ou avion de ligne en classe économique depuis la France, d’une personne de votre choix ou d’une de nos hôtesses, afin de ramener vos enfants en France à votre domicile ou au domicile d’un membre de votre famille choisi par vous.
Les billets des enfants restent à votre charge.
Avant de partir en déplacement à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir de formulaires adaptés à la nature et à la durée de ce déplacement, ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de maladie ou d'accident, d'une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.
q Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire
Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu'ils concernent des soins reçus à l'étranger à la suite d'une maladie ou d'une blessure survenue à l'étranger.
· honoraires médicaux,
· frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
· frais d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’étranger,
· frais d'hospitalisation quand vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d'hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport,
· urgence dentaire avec un plafond de 160 € TTC.
q Montant et modalités de prise en charge
Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l'étranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à hauteur de :
· pour la zone 2 (Europe et Pays méditerranéens) : 30 500 € TTC
· pour la zone 3 (reste du monde) : 75 000 € TTC
maximum par personne bénéficiaire.
Une franchise de 30 € TTC est appliquée dans tous les cas par assuré et par événement.
Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour dans votre pays d’origine, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu'à nous transmettre les documents suivants :
· décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus,
· photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.
A défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.
Vous êtes malade ou blessé pendant le voyage : tant que vous vous trouvez hospitalisé, nous pouvons faire l'avance des frais d'hospitalisation dans la limite de :
· pour la zone 2 (Europe et Pays méditerranéens) : 30 500 € TTC
· pour la zone 3 (reste du monde) : 75 000 € TTC
maximum par personne bénéficiaire.
Cette avance s’effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
· pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,
· tant que vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local.
Aucune avance n'est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport, même si vous décidez de rester sur place.
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. Pour être vous-même remboursé, vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.
Cette obligation s'applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées ci-avant.
Si vous êtes hospitalisé et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) d’un accompagnant bénéficiaire, à concurrence de 80 € TTC par nuit pendant 4 nuits maximum, afin qu’il reste auprès de vous.
Dans le cadre d’un circuit, ces frais pourront être engagés avant la date initiale de retour à la condition qu’ils soient non compris dans le prix du voyage de l’accompagnant bénéficiaire.
Si votre état de santé ne vous permet plus de conduire votre véhicule et aucun des passagers ne peut vous remplacer, nous mettons à votre disposition un chauffeur pour ramener le véhicule à votre domicile, par l'itinéraire le plus direct.
Nous prenons en charge soit les frais de voyage et le salaire du chauffeur, soit un billet de train en 1ère classe ou d’avion en classe économique.
Les frais de carburant, de péage, les frais d'hôtel et de restauration des éventuels passagers restent à la charge de ces derniers.
Le chauffeur intervient selon la réglementation en vigueur applicable à sa profession. Cette garantie vous est accordée si votre véhicule est en parfait état de marche, est conforme aux normes du Code de la Route national et international et remplit les normes du contrôle technique obligatoire. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de chauffeur et en remplacement, nous fournissons et prenons en charge un billet de train en 1ère classe ou un billet d'avion en classe économique pour aller rechercher le véhicule.
Pendant votre voyage vous apprenez l'hospitalisation grave et imprévue d'un membre de votre famille. Afin que vous vous rendiez au chevet de la personne hospitalisée dans votre pays d'origine, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour en train en 1ère classe ou en avion de ligne en classe économique, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu’à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport jusqu’au domicile. A défaut de présentation de justificatifs (bulletin d'hospitalisation, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.
Un assuré décède pendant son voyage : nous organisons et prenons en charge le transport du défunt jusqu'au lieu des obsèques dans le pays d'origine du assuré.
Nous prenons également en charge l'intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport exclusivement, à l’exception de tous les autres frais.
De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais d’urne, que vous vous procurez auprès du prestataire funéraire de votre choix, à concurrence de 1 500 € TTC.
Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.
Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour, par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique, ainsi que les frais de taxi, au départ et à l’arrivée, d'une personne bénéficiaire ou des membres de la famille bénéficiaires qui voyageai(en)t avec le défunt afin qu'elle/il(s) puisse(n)t assister aux obsèques, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour son/leur retour vers son/leur pays d’origine ne peuvent être utilisés.
Pendant votre voyage, vous apprenez le décès d'un membre de votre famille. Afin que vous assistiez aux obsèques dans votre pays d'origine, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour en train en 1ère classe ou en avion de ligne en classe économique, ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, les frais de taxi, au départ, pour se rendre du lieu de séjour jusqu’à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport jusqu’au domicile. A défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.
Si l’assuré décède alors qu’il se trouvait seul sur son lieu de voyage, et si la présence d’un membre de sa famille ou d’un proche est nécessaire pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d’incinération, nous organisons et prenons en charge le déplacement aller-retour en avion de ligne en classe économique ou en train en 1ère classe de cette personne depuis votre pays d’origine jusqu’au lieu du décès.
Nous prenons en charge également les frais d’hôtel de cette personne (chambre et petit-déjeuner) pendant 2 nuits maximum, jusqu’à un maximum de 80 € TTC par nuit.
Lorsque vous faites l'objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation (à l'exclusion de toute autre cause) dont vous seriez l’auteur, nous faisons l'avance de la caution pénale jusqu'à un maximum de 15 300 € TTC. Vous vous engagez à nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que la caution pénale vous aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l'expiration de ce délai.
Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre pays d’origine, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger.
Lorsque vous faites l'objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation (à l'exclusion de toute autre cause) dont vous seriez l’auteur, nous prenons en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 1 525 € TTC, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales.
Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre pays d’origine, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger.
Les faits en relation avec une activité professionnelle excluent l’application de cette garantie.
Nous garantissons à concurrence de 1 525 € TTC vos bagages, objets et effets personnels, hors de votre résidence principale ou secondaire contre :
· le vol,
· la destruction totale ou partielle,
· la perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport.
Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse, portables informatiques personnels, la valeur de remboursement ne pourra en aucun cas excéder 50% du montant d'assurance garanti indiqué au tableau des montants de garantie.
En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol.
Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard Seul le vol par effraction est couvert.
Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n'est acquise qu'entre 7 heures et 22 heures.
Le montant de 1 525 € TTC constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie.
Une franchise sur dommages aux valises de 50 € sera retenue.
Vous serez indemnisé sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté déduite.
En aucun cas, il ne sera fait application de la règle proportionnelle prévue à l’article L 121-5 du Code des Assurances.
Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants :
· le récépissé d'un dépôt de plainte ou de déclaration de vol auprès d'une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc...) lorsqu'il s'agit de vol ou de perte,
· les bulletins de réserve près du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur.
En cas de non-présentation de ces documents nous serons en droit de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous.
Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l’existence de ces biens.
Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l’existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l’importance des dommages.
Si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité.
Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée dès que vous en êtes informé.
· Nous ne vous avons pas encore réglé l’indemnité, vous devrez reprendre possession des objets, nous ne serons alors tenus qu’au paiement des détériorations ou manquants éventuels.
· Nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :
- soit pour le délaissement, soit pour la reprise des objets moyennant la restitution de l’indemnité que vous avez reçue sous déduction des détériorations ou des manquants.
Si vous n’avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons que vous optez pour le délaissement.
Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l'organisateur du voyage, et selon les conditions de vente du voyage (à l'exclusion des frais de dossier), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ.
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tous autres :
q MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DECES (y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur).
· de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure sur la même facture ;
· de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure sur la même facture ;
· de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles ;
· de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de l'inscription au voyage ;
· de la personne chargée, pendant votre voyage :
- de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à la réservation du voyage ;
- de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné dès l'inscription au voyage.
q COMPLICATIONS DUES A L'ETAT DE GROSSESSE avant le 6ème mois
entraînant la cessation absolue de toute activité professionnelle.
q CONTRE-INDICATION DE VACCINATION
q LICENCIEMENT ECONOMIQUE
· de vous-même,
· de votre conjoint,
la décision n’étant pas connue au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.
q CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL, UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :
- Juré d'Assises, Procédure d'adoption d'un enfant, Désignation d'expert
La date de convocation doit coïncider avec la période de votre voyage.
q CONVOCATION A UN EXAMEN DE RATTRAPAGE,
suite à un échec non connu au moment de la réservation du voyage (études supérieures uniquement), le dit examen devant avoir lieu aux mêmes dates que votre voyage.
q DESTRUCTION DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET/OU PRIVES
à plus de 50 % par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts d'eau.
q VOL DANS LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU PRIVES
l'importance de ce vol doit nécessiter votre présence et se produire dans les 48 heures précédant votre départ.
q L'OCTROI D'UN EMPLOI PAR L'A.N.P.E. OU D'UN STAGE PAR L'A.N.P.E.
débutant avant ou pendant votre voyage.
q LA MUTATION ou MODIFICATION DES DATES DES CONGES PAYES DU FAIT DE L'EMPLOYEUR
(une franchise de 20 % reste à votre charge) accordés avant l'inscription au voyage, à l'exclusion des catégories socioprofessionnelles suivantes : chefs d'entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.
q REFUS DE VISA PAR LES AUTORITES DU PAYS
aucune demande ne doit avoir formulée au préalable et refusée par ces autorités pour ce même pays. Un justificatif émanant de l'Ambassade sera exigé.
q VOL DE LA CARTE D'IDENTITE, DU PASSEPORT
le jour du départ, si ces documents sont indispensables pour votre voyage.
q ATTENTAT
Garantie acquise si dans les 48 heures précédant la date du commencement du voyage, un attentat se produit dans un rayon de 100 kilomètres du lieu de villégiature.
Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'Organisateur du voyage (barème SNAV).
Vous devez aviser immédiatement l'agence de Voyage ou l'organisateur et nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre que vous trouverez dans l'attestation d'assurance qui vous a été remise.
Votre déclaration doit être accompagnée :
· en cas de maladie ou d’accident, d’un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident, ainsi que la copie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués ;
· en cas de licenciement économique, copie de la lettre de licenciement et copie du contrat de travail;
· en cas de complications de grossesse, copie de la feuille d’examen prénatal et copie de l’arrêt de travail ;
· en cas de décès d’un certificat et une fiche d’état civil ;
· dans les autres cas de tout justificatif.
Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention de notre médecin conseil.
A cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis à vis du médecin de la Compagnie. Il en est de même pour le médecin qui traite toute autre personne dont la maladie ou l’accident a entraîné la garantie du contrat, sous peine de déchéance de vos droits à indemnisation.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :
· les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières;
· l’original de la facture d’annulation établie par l’organisateur du voyage;
· le numéro de votre contrat d’assurance ;
· le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyage ou l’organisateur;
· en cas d’accident, vous devez en préciser les cause et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et si possible, des témoins.
En outre, vous devez permettre l’accès au médecin contrôleur de la Compagnie. Si vous vous opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.
BAREME DES FRAIS D'ANNULATION
Le barème de remboursement est déterminé en fonction des conditions d'annulation SNAV précisées ci-dessous :
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DATE D'ANNULATION
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FRAIS D'ANNULATION
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+ de 30 jours avant le départ
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15,24 € TTC
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de 30 à 21jours avant le départ
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25 % du prix du voyage
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de 20 à 8 jours avant le départ
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50 % du prix du voyage
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de 7 à 2 jours avant le départ
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75 % du prix du voyage
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moins de 2 jours avant le départ
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90 % du prix du voyage
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Pour tout autre barème de remboursement déterminé en fonction des ‘’ frais d’annulation ‘’ ou ‘’ frais de pénalités ‘’ fixés lors de la signature du contrat de vente entre le souscripteur et ses clients, le souscripteur s’engage à transmettre le dit barème lors de l’envoi des listes de souscription.
Ces conditions de remboursement ne pouvant pas s’étendre à + de 45 jours avant le départ.
Suite à votre rapatriement médical organisé par Europ Assistance, nous vous remboursons au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour suivant votre rapatriement ;
De même si un proche parent (votre conjoint, un ascendant ou descendant de vous-même ou de votre conjoint) se trouve hospitalisé ou décède, ou si l'un de vos frères et soeurs décède, et que de ce fait, vous deviez interrompre votre séjour et que nous procédions à votre rapatriement, nous vous remboursons au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour suivant votre rapatriement.
Par ailleurs, nous remboursons également au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (hors transport) lorsqu'un attentat a lieu durant votre séjour dans un rayon de 100 kilomètres du lieu de votre villégiature, ou si un sinistre (cambriolage, incendie, dégât des eaux) survient à votre domicile et que cela nécessite impérativement votre présence, et que de ce fait vous deviez interrompre votre séjour et que nous procédions à votre retour anticipé.
Cette garantie ne peut se cumuler avec la garantie « Voyage de Compensation ».
